J.O. Numéro 233 du 7 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14893

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Décret du 6 octobre 1999 portant cessation de fonctions et nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

NOR : MENT9902032D



Par décret en date du 6 octobre 1999, il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Pierre Rabault en qualité de représentant du ministre de la défense au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales.
Sont nommés membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales :
- en qualité de représentant du ministre chargé du budget : M. Laurent Galzy, en remplacement de M. Augustin de Romanet ;
- en qualité de membre choisi en raison de sa compétence dans le domaine d'activité du centre : M. Jean-Pierre Rabault, président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales, en remplacement de M. Michel Scheller,
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur.